STATUTS de l'Association pour la Promotion de l'Artisanat Breton – APAB

Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Association pour la Promotion de l'Artisanat Breton – APAB.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet « La promotion des artisans et artistes bretons ainsi que de leurs créations. L'organisation de toutes manifestations pour favoriser la création, la pratique, la diffusion et la distribution de leurs œuvres. La participation a toutes manifestations pour la promotion et la diffusion de leurs oeuvres.
Encourager le mécénat.»

Article 3 : Siège social
Le siège social de l'APAB est situé : 9A Clos du Guelzic - 22260 Pontrieux
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Les membres
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Article 5 : Admission
L'admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
démission adressée par écrit au Président de l'association
exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation
décès

Article 7 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins deux membres élus pour 1 an. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur la demande écrite adressée au Président d'au moins la moitié des administrateurs.

Article 8 : Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est élu pour 1 an, par le Conseil d'Administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret au minimum un Président et un Secrétaire qui peut cumuler sa fonction avec celle de Trésorier.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit au minimum 2fois par an.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du Conseil
d'Administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du Président.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association pour statuer sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'association.

Article 11 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
  • des cotisations versées par ses membres
  • des dons et libéralités dont elle bénéficie
  • des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations et activités qu'elle organise
  • de la vente de produits et services
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 12 : Rémunérations
Les mandats des administrateurs sont gratuits. Toutefois, les membres du Conseil d'Administration peuvent être employés par l'association, hors cadre de l'administration de l'association, et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, qui précise ces présents statuts, est établi et modifié à tout moment par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Fait à Pontrieux, le 11 Novembre 2010.


Christophe Lecoq, Président                Marie France Lefebvre, Secrétaire et Trésorier


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